Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.snowscootpraloup.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut : particulier
Propriétaire : Théo Riu
Adresse postale : 11 rue de la colombette 31000 Toulouse
Créateur du site : snowscootpraloup.com
Le Responsable de la publication : Théo Riu
Contacter le responsable de la publication : contact@snowscootpraloup.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Théo Riu
Contacter le Webmaster : contact@snowscootpraloup.com
L’hebergeur du site est : O2 Switch 109.234.160.5 63000 Clermont-Ferrand
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, est tout internaute se connectant et naviguant sur le site nommé : www.snowscootpraloup.com.
Le site www.snowscootpraloup.com regroupe un ensemble de services et d’informations, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester polis et faire preuve de courtoisie tant envers le webmaster.
Le site www.snowscootpraloup.com est régulièrement mis à jour.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes possibles (sous réserve de changements apportées en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires qui fournissent ces informations. De ce fait, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, et susceptibles d’évoluer dans le temps).
3. Accessibilité :
Le site www.snowscootpraloup.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.snowscootpraloup.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.snowscootpraloup.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Théo Riu est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure de celui-ci que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.snowscootpraloup.com, quel que soit le moyen et le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster & propriétaire du site à l’email suivant : contact@snowscootpraloup.com, à défaut de celle-ci, elle sera considérée comme contrefaçon et passible de poursuite conformément aux articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes, Cookies :
Le site www.snowscootpraloup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi et décline donc toute responsabilité de ce fait, quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un site web.
Le paramétrage du navigateur permet d’informer la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière expliqué à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains contenus du site. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions selon votre version.
6. RGPD : Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.snowscootpraloup.com, ne collecte pas d’ informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles dont il est concerné. Pour l’exercer, adressez votre demande au webmaster par email : contact@snowscootpraloup.com ou par écrit, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec la signature du titulaire de celle-ci.
Aucune information personnelle du site www.snowscootpraloup.com n’est publiée à l’insu d’un des ses utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.snowscootpraloup.com et de ses droits autorise le webmaster à transmettre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site www.snowscootpraloup.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les articles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.