Article 1 – Dispositions générales – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de snowscoots et accessoires proposés par snowscootpraloup.com.

Toute commande passée sur le site internet snowscootpraloup.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale.

Article 2 – Conclusion du contrat en ligne

Pour acheter un ou plusieurs snowscoots sur le site, le Client sélectionne chaque produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la commande.

Le Client est alors redirigé vers une page contenant un récapitulatif des snowscoots sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Cette validation de la commande vaut conclusion du Contrat.

Après validation et paiement, le Client reçoit sur l’adresse email communiquée un message de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande, le numéro de commande, et les modalités de rétractation.

Article 3 – Spécifications et disponibilité des snowscoots

Les caractéristiques techniques des snowscoots et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet. Les spécifications sont présentées en détail et en langue française.

Les offres de snowscoots sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où un snowscoot deviendrait indisponible après validation de la commande, la Société en informera immédiatement le Client par email et procédera au remboursement intégral.

Article 4 – Prix des snowscoots

Les prix des snowscoots sont indiqués en Euros TTC sur les pages descriptives des produits. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les snowscoots commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont calculés et affichés avant la validation finale.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la validation de la commande. Sont acceptés les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) et PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme sécurisée et bénéficient du procédé de cryptage SSL pour garantir la sécurité des transactions.

Article 6 – Livraison

La Société mettra tout en œuvre pour que les snowscoots soient livrés dans les délais communiqués lors de la commande. En fonction des modalités choisies, la livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée ou dans un point relais.

Lors de la réception du snowscoot, le Client s’engage à vérifier que le produit est complet et non endommagé. En cas d’anomalie, le Client devra contacter le Service Client dans les trois jours suivant la réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société de son intention par email à info@snowscootpraloup.com. Les snowscoots doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage complet, les frais de retour étant à la charge du Client.

Article 8 – Garanties

La Société reste tenue des défauts de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du snowscoot.

Article 9 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, la Société collecte les données personnelles nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Ces données sont conservées pendant 5 ans.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter la Société à info@snowscootpraloup.com.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

À défaut de solution amiable, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Contact Service Client

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente ou vos commandes de snowscoots :
Email : info@snowscootpraloup.com
Site : snowscootpraloup.com